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Négociations en cours  Empty Négociations en cours

Mar 8 Sep - 11:00
Bonjour,

Au 8 septembre, et après une vingtaine de réunions de négociations depuis début 2019, nous avons présenté un premier projet d'accord temps de travail (hors plateaux 24/7) aux organisations syndicales. Ce projet d'accord est en pièce jointe de ce message.

Au cours de ces réunions, nous avons déjà accepté plusieurs contreparties, fruit des négociations. Nous restons à l'écoute des revendications des organisations syndicales pour les prochaines réunions.

Contreparties acceptées :

- Maintien du 4 jours pour les personnes qui en bénéficient, plutôt que suppression du travail sur 4 jours (hors plateaux 24/7)
- Nouvelle Formule 37h hebdomadaire sur 5 jours avec 20 RTT

- TP annualisé : tout se fait avec l’accord du salarié (il valide son planning), et sur sa demande. Test 12 mois possible

- Forfait jours à 208 jours soit 20 RTT, au lieu de 213 jours travaillés.

- Majo de 20% pour le travail du samedi SDGAC ; 2 samedis par mois max, autopositionnement du repos, garantie de 3 semaines l’été si 8 samedis travaillés.

- CET : maintien des 10% d'abondement en cas de pose pour tous, maintien des 50% d'abondement pour les plus de 50 ans sur les CET acquis avant la signature de l'accord.
-  maintien du compteur acquis, et ouverture d'un nouveau compteur à zero pour tous.
-  plafond d'épargne du nouveau compteur à 150 jours annuel plutôt que 100 jours
- maintien de la convenance perso sous conditions : délai de prévenance de 6 mois, 1 fois par an, en dehors des périodes hautes d’activité. Tous les 3 ans pour les périodes hautes.

- Télétravail :

o Principe de flexibilité réciproque
o Télétravail régulier ou flottant (8 jours par mois)
o 2 jours de présence sur site minimum, validation par le manager
o Priorisation du collectif
o Si problème retour sur site pour la ½ Journée suivante
o Indemnité 10 à 30 euros, suivant les plafonds d'exonération Urssaf
Fichiers joints
Négociations en cours  Attachment
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