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Accord CET  Empty Accord CET

Jeu 18 Juin - 13:25
Des réunions de négociation ont porté sur le CET en 2019. Il était nécessaire de revoir notre accord CET qui présentait des dispositions économiquement non raisonnables et exceptionnelles au sein du groupe.
Le souhait de la direction générale était :
- suppression de la convenance personnelle
- plafond du CET à 100 jours, plafond d'alimentation annuel à 10 jours
- aliment par jours de congés uniquement
- suppression des abondements de 10% et de 50%
- pose possible à partir de 1 jour, sans ancienneté
- CET ouvert à SDGAC.

Suite aux négociations, la direction générale a accepté les avancées suivantes :
- maintien de l'abondement de 10% pour tous, à la pose, exception dans le Groupe
- maintien de l'abondement acquis à date pour les + de 50 ans : leurs jours déjà acquis pourront être valorisés à la pose à 50%, pas les nouveaux jours en revanche
- création d'un nouveau compteur CET pour tous, qui permettra d'aller jusqu'à 150 jours + les jours déjà épargnés dans un ancien compteur
- plafond d'épargne annuel à 15 jours, plafond total à 150 jours.
- maintien de la convenance personnelle, mais encadrée par des conditions (cf projet d'accord en PJ)

La direction générale estime que ces avancées sont importantes et ne souhaite pas aller au-delà. Elle propose d'intégrer ces dispositions dans le futur accord global temps de travail.
Fichiers joints
Accord CET  Attachment
Projet CET pour OS 22072019.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(331 Ko) Téléchargé 1 fois
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