Les personnes en arrêt garde d’enfant sont-elles concernées par la pose de congés ?

Oui. En l’état actuel des textes, cela n’est pas exclu, et est conforme à l’esprit de l’ordonnance «trouver le meilleur équilibre entre préservation des droits de chacun et répartition des efforts nécessaires demandés. » (https://www.gouvernement.fr/partage/11467-presentation-des-25-premieres-ordonnances-prises-en-application-de-la-loi-d-urgence-pour-faire-face)

Ainsi, il peut être demandé à un salarié en arrêt pour garde d’enfant, au terme de son premier arrêt de 14 jours, de poser des congés, comme ses collègues, puis à l’issue de ses congés de poser à nouveau un arrêt pour garde d’enfant.

Nous rappelons que ce dispositif est réservé aux personnes qui sont dans l’impossibilité de télétravailler du fait de la présence de jeunes enfants à domicile et sans possibilité d’alterner leur garde. Cet arrêt est réservé à 1 parent, mais peut être alterné et non consécutif.

Les salariés qui ont pu précédemment télétravailler avec leurs enfants ne peuvent prétendre recourir à ce dispositif, sauf changement réel de leur situation familiale.